Arrêté du 9 mai 2025

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Communication des règles d'un arrêté aux pilotes

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes via les informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Source : Légifrance