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Arrêté du 9 mai 2025

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d'information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vol près du Bourget pour le salon aérien

Résumé. Un arrêté interdit temporairement les vols près du Bourget pour le salon aérien de Paris, du 11 au 22 juin 2025.

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 (Délégation de signature au ministère des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Zone Interdite Temporaire (ZIT) rouge lors du Salon international de l’aéronautique

Résumé. Pour protéger la sécurité pendant un grand salon aérien à Paris, on interdit temporairement les vols près du Bourget entre les 11 et les 22 juin.

A l'occasion du 55e salon international de l'aéronautique et de l'espace et pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Paris, du mercredi 11 juin 2025 jusqu'au dimanche 22 juin 2025 inclus, une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge.

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Résumé.

Les services de la circulation aérienne rendus dans la partie de la TMA Paris interférant avec le volume de la ZIT Rouge, lorsqu'elle est active, sont conformes à la classe D.

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Définition des caractéristiques et conditions d’utilisation de la ZIT

Résumé. On explique comment fonctionne la zone interdite temporaire (ZIT) et quand on peut l'utiliser.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Communication des règles d'un arrêté aux pilotes

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes via les informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 11 juin 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juin 2025.

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Création d'une zone aérienne restreinte pour le salon aéronautique

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près du Bourget pour le salon de l'aéronautique, du 11 au 22 juin 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Restrictions de vol autour de Paris en juin 2025

Résumé. En juin 2025, une zone autour de Paris sera fermée aux avions sauf pour les vols autorisés par la défense, les urgences médicales et les vols commerciaux.

Fait le 9 mai 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Arrêté du 9 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe