Section suivante

Annexe

JORF n°0114 du 16 mai 2025

Arrêté du 9 mai 2025

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zone Interdite Temporaire (ZIT) rouge lors du Salon international de l’aéronautique

Résumé Pour protéger la sécurité pendant un grand salon aérien à Paris, on interdit temporairement les vols près du Bourget entre les 11 et les 22 juin.
Mots-clés : Sécurité publique

A l'occasion du 55e salon international de l'aéronautique et de l'espace et pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Paris, du mercredi 11 juin 2025 jusqu'au dimanche 22 juin 2025 inclus, une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : avion sécurité

Les services de la circulation aérienne rendus dans la partie de la TMA Paris interférant avec le volume de la ZIT Rouge, lorsqu'elle est active, sont conformes à la classe D.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et conditions d’utilisation de la ZIT

Résumé On explique comment fonctionne la zone interdite temporaire (ZIT) et quand on peut l'utiliser.
Mots-clés : Zone Interdite Temporaire Aviation Sécurité Publique

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des règles d'un arrêté aux pilotes

Résumé Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes via les informations aéronautiques.
Mots-clés : communication aéronautique réglementation

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 11 juin 2025.
Mots-clés : arrêté entrée en vigueur date

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juin 2025.

1 version

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 9 mai 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey