Arrêté du 9 mai 2025

Article 3

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Article 3

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Définition des caractéristiques et conditions d’utilisation de la ZIT

Résumé. On explique comment fonctionne la zone interdite temporaire (ZIT) et quand on peut l'utiliser.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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