En vigueur depuis le 17 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des caractéristiques et conditions d’utilisation de la ZIT
Résumé. On explique comment fonctionne la zone interdite temporaire (ZIT) et quand on peut l'utiliser.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.