Arrêté du 9 mai 2025

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2025

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale des soins doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal Officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2025

Source : Légifrance