Arrêté du 9 mai 2025

Article 1

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Article 1

Dans le respect de la réglementation relative aux seuils populationnels, aux indicateurs, et à leurs modalités d'utilisation, définie en application des dispositions de l'article R. 1434-41 du code de la santé publique (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins), pour la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-4 du même code (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins), les directeurs généraux des agences régionales de santé de Corse, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte peuvent substituer à l'échelle du bassin de vie, du canton-ou-ville ou du territoire de vie santé l'échelle de la commune ou du grand quartier pour la détermination des zones mentionnées à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins), lorsque des particularités géographiques le justifient.

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En vigueur depuis le 15 mai 2025

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Substitution d'échelle pour la détermination des zones de santé en outre-mer

Résumé. Les responsables sanitaires des territoires d'outre-mer peuvent choisir d'utiliser les communes ou grands quartiers au lieu des bassins de vie pour définir les zones où l'accès aux soins est difficile ou trop facile, si la géographie le permet.

Dans le respect de la réglementation relative aux seuils populationnels, aux indicateurs, et à leurs modalités d'utilisation, définie en application des dispositions de l'article R. 1434-41 du code de la santé publique (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins), pour la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-4 du même code (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins), les directeurs généraux des agences régionales de santé de Corse, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte peuvent substituer à l'échelle du bassin de vie, du canton-ou-ville ou du territoire de vie santé l'échelle de la commune ou du grand quartier pour la détermination des zones mentionnées à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins), lorsque des particularités géographiques le justifient.

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Source : Légifrance