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Arrêté du 9 mai 2025

relatif aux adaptations méthodologiques applicables à certains territoires pour la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des zones d'accès aux soins dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les territoires d'outre-mer peuvent adapter les zones d'accès aux soins en fonction des communes ou quartiers, si la géographie le permet.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-4 (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins) et R. 1434-41 (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 10 avril 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 15 avril 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 mai 2025

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Substitution d'échelle pour la détermination des zones de santé en outre-mer

Résumé. Les responsables sanitaires des territoires d'outre-mer peuvent choisir d'utiliser les communes ou grands quartiers au lieu des bassins de vie pour définir les zones où l'accès aux soins est difficile ou trop facile, si la géographie le permet.

Dans le respect de la réglementation relative aux seuils populationnels, aux indicateurs, et à leurs modalités d'utilisation, définie en application des dispositions de l'article R. 1434-41 du code de la santé publique (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins), pour la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-4 du même code (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins), les directeurs généraux des agences régionales de santé de Corse, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte peuvent substituer à l'échelle du bassin de vie, du canton-ou-ville ou du territoire de vie santé l'échelle de la commune ou du grand quartier pour la détermination des zones mentionnées à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins), lorsque des particularités géographiques le justifient.

En vigueur depuis le 15 mai 2025

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale des soins doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal Officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2025.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2025

Arrêté du 9 mai 2025
Article 1
Article 2