Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité temporelle de l’arrêté
Résumé L’arrêté est valable depuis sa publication jusqu’au 31 décembre 2025.
Mots-clés : Dispositions législatives Calendrier Arrêtés
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa publication et jusqu'au 31 décembre 2025.
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