Arrêté du 9 mai 2023

Article 2

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Article 2

L'agence régionale de santé territorialement compétente fixe, après avis de l'Agence de la biomédecine, la liste des établissements de santé répondant aux critères définis à l'article 1er (Critères pour les greffes d'îlots de Langerhans) et assure le contrôle du respect des critères.

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En vigueur depuis le 12 mai 2023

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Définition des établissements de santé par l'agence régionale de santé

Résumé. L'agence régionale de santé décide quels hôpitaux sont autorisés, après avoir discuté avec l'Agence de la biomédecine.

L'agence régionale de santé territorialement compétente fixe, après avis de l'Agence de la biomédecine, la liste des établissements de santé répondant aux critères définis à l'article 1er (Critères pour les greffes d'îlots de Langerhans) et assure le contrôle du respect des critères.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2023

Source : Légifrance