JORF n°0112 du 14 mai 2022

Article 1

Article 1

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Modification des cartes de la zone Natura 2000 Le Petit Morin

Résumé De nouvelles cartes délimitent la zone Natura 2000 en Seine-et-Marne.

Les 7 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/90 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin (zone spéciale de conservation) FR1100814. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Seine-et-Marne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bellot, Boitron, Orly-Sur-Morin, Sablonnieres, Saint-Cyr-Sur-Morin, Saint-Ouen-Sur-Morin, Tretoire, Verdelot, Villeneuve-Sur-Bellot.


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Version 1

Les 7 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/90 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin (zone spéciale de conservation) FR1100814. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Seine-et-Marne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bellot, Boitron, Orly-Sur-Morin, Sablonnieres, Saint-Cyr-Sur-Morin, Saint-Ouen-Sur-Morin, Tretoire, Verdelot, Villeneuve-Sur-Bellot.