JORF n°0111 du 13 mai 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru ",

Résumé Les règles pour les vins "Alsace grand cru" ont été mises à jour pour mieux décrire les types de raisins utilisés.

Le V du chapitre Ier du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au a du 1° après les mots : « Les vins sont issus : » il est ajouté les mots :

«- pour les vins blancs : » ;

2° Le a du 1° est complétés par les mots : « - pour les vins rouges : du cépage pinot noir N » ;
3° Aux a, b et e du 1° les termes : « muscats à petits grains B » et « muscats à petits grains Rs » sont remplacés par les termes : « muscat à petits grains blancs B » et « muscat à petit grains rosés Rs » ;
4° Au b du 2°, les termes : « muscats à petits grains B » et « muscats à petits grains Rs » sont remplacés par les termes : « muscat à petits grains blancs B » et « muscat à petit grains rosés Rs ».


Historique des versions

Version 1

Le V du chapitre Ier du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

1° Au a du 1° après les mots : « Les vins sont issus : » il est ajouté les mots :

«- pour les vins blancs : » ;

2° Le a du 1° est complétés par les mots : « - pour les vins rouges : du cépage pinot noir N » ;

3° Aux a, b et e du 1° les termes : « muscats à petits grains B » et « muscats à petits grains Rs » sont remplacés par les termes : « muscat à petits grains blancs B » et « muscat à petit grains rosés Rs » ;

4° Au b du 2°, les termes : « muscats à petits grains B » et « muscats à petits grains Rs » sont remplacés par les termes : « muscat à petits grains blancs B » et « muscat à petit grains rosés Rs ».