Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru »
Résumé L'article 10 change les noms des variétés de muscats à petits grains dans les vins « Alsace grand cru » en ajoutant « blancs » et « roses ».
Le X du chapitre Ier du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru », à l'exception de l'appellation « Alsace grand cru Zotzenberg », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
Au b du 1°, les mots : « blancs »et « roses » sont ajoutés dans la dénomination des variétés des muscats à petits grains.
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