JORF n°0109 du 11 mai 2022

Arrêté du 9 mai 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 10 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (NOR : SSAS2134101A, texte n° 43),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un médicament au tableau de l'annexe d'un arrêté

Résumé Un médicament appelé OPDIVO® est ajouté à la liste.

Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 10 février 2022 susvisé relatif à la spécialité OPDIVO®, il est ajouté la ligne suivante :
«

|nivolumab|OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion|3400894094524|OPDIVO 10MG/ML PERF FL10ML|BRISTOL-MYERS SQUIBB| |:-------:|:-----------------------------------------------:|:-----------:|:------------------------:|:------------------:|

».

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Article 2

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Chargés d'exécution

Résumé Deux responsables doivent veiller à ce que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mai 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune