Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté du 23 juin 2021
Résumé Un arrêté du 9 mai 2022 annule l'arrêté du 23 juin 2021.
L'arrêté du 23 juin 2021 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.
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