Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encaissement des produits et gestion du fonds de caisse pour le musée du service de santé des armées
Résumé Le musée peut encaisser certains revenus avec un fond de 130 euros et un maximum de 5 000 euros.
I. - La régie de recettes instituée auprès du musée du service de santé des armées peut encaisser les produits énumérés à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 €. Le plafond de l'encaisse est fixé à 5 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur de la plateforme achats-finances-santé.
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