I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé :

| ÉTABLISSEMENT
ou service doté d'une régie
de recettes et d'avances |MONTANT
de l'avance
(en euros)|PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |-----------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) | 150 000 | 8 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Clermont- Tonnerre, à Brest (Finistère) | 150 000 | 3 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) | 12 000 | 6 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | 80 000 | 5 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) | 17 900 | 3 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) | 170 000 | 8 800 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde) | 59 500 | 8 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) | 20 000 | 7 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) | 75 600 | 3 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| |Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, à Fleury-les-Aubrais (Loiret)| 37 000 | 3 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé|

II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.
III. - Les régies mentionnées au I du présent article sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger pour les dépenses mentionnées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.