Arrêté du 9 mai 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 24 janvier 1994 modifié susvisé est complété par l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1994

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe à un règlement existant pour le mettre à jour.

L'arrêté du 24 janvier 1994 modifié susvisé est complété par l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance