Arrêté du 9 mai 2018

Article 5

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention du 15 avril 2011 (n° 3017), les dispositions de :

  • l'avenant n° 3 portant recommandation d'un organisme assureur en application de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime conventionnel de prévoyance des ouvriers dockers professionnels intermittents, conclu le 3 novembre 2016 (BOCC 2017/9), dans le cadre de ladite convention collective ;
  • l'avenant n° 3 portant recommandation d'un organisme assureur en application de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime conventionnel de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels, conclu le 3 novembre 2016 (BOCC 2017/9), dans le cadre de ladite convention collective.

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