JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes comprend les circonscriptions départementales de l'Ain, de l'Allier, de l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Savoie, et de la Haute-Savoie ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes comprend les circonscriptions départementales de l'Ain, de l'Allier, de l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Savoie, et de la Haute-Savoie ».