JORF n°0109 du 10 mai 2017

Arrêté du 9 mai 2017

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3611-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes,

Arrêtent :

Article 1

Dans l'arrêté du 22 décembre 2016 susvisé, les mots : « Puys-de Dôme » sont remplacés par les mots : « Puy-de-Dôme ».

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes comprend les circonscriptions départementales de l'Ain, de l'Allier, de l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Savoie, et de la Haute-Savoie ».

Article 3

Le directeur général des finances publiques et le directeur général du Trésor au ministère de l'économie et des finances et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin