JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 1

Article 1

Dans l'arrêté du 22 décembre 2016 susvisé, les mots : « Puys-de Dôme » sont remplacés par les mots : « Puy-de-Dôme ».


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Version 1

Dans l'arrêté du 22 décembre 2016 susvisé, les mots : « Puys-de Dôme » sont remplacés par les mots : « Puy-de-Dôme ».