Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du taux maximal de subvention pour les équipements et travaux forestiers
Résumé. La subvention de l'État pour les équipements et travaux forestiers reste limitée à 20 %, sauf dans le cadre de projets nationaux où elle peut être augmentée.
A modifié les dispositions suivantes :