Arrêté du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

Art. 4

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Modification du taux maximal de subvention pour les équipements et travaux forestiers

Résumé. La subvention de l'État pour les équipements et travaux forestiers reste limitée à 20 %, sauf dans le cadre de projets nationaux où elle peut être augmentée.

A modifié les dispositions suivantes :

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