Arrêté du 9 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général des finances publiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des finances publiques et de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2017 confie aux directeurs des finances publiques et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des finances publiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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