Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un cahier technique pour la déclaration PASRAU
Résumé. Un document technique pour la déclaration PASRAU est validé et accessible en ligne.
Est approuvé le cahier technique de la norme servant de support à la déclaration dite « PASRAU » disponible sur les portails internet www.net-entreprises.fr et www.pasrau.fr.