Arrêté du 9 mai 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Responsables de l'application d'un arrêté sur les sucres ajoutés

Résumé. L'article précise que plusieurs directeurs généraux sont responsables de l'application de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Source : Légifrance