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Arrêté du 9 mai 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2015/608/F ;

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3232-6,

Arrêtent :

Créé le 25 mai 2016

En application de l'article L. 3232-6 du code de la santé publique, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la teneur en sucres ajoutés des denrées alimentaires de consommation courante appartenant aux familles précisées ci-dessous, distribuées au consommateur final mais non distribuées par les mêmes enseignes en France hexagonale, ne peut pas être supérieure à la teneur en sucres ajoutés la plus élevée constatée dans les denrées alimentaires assimilables de la même famille les plus distribuées en France hexagonale :
a) Les boissons rafraîchissantes sans alcool :

SECTEUR FAMILLES CARACTÉRISTIQUES
Boissons rafraîchissantes sans alcool sucrées Eaux aromatisées Eaux gazeuses ou non, aromatisées
Boissons au thé Boissons à base d'extrait de thé, gazeuses ou plates, aromatisées ou non
Colas Boissons parfum cola, aromatisées ou non
Limonades Boissons à base d'eau gazeuse et d'arômes (quels qu'ils soient, citron ou autres)
Tonics et bitters Boissons gazéifiées ou non, amères, aromatisées ou non
Boissons aux fruits et/ou aux légumes Boissons gazeuses ou non, contenant des jus de fruits et/ou des jus de légumes
Boissons énergisantes Boissons contenant des ingrédients excitants (caféine, taurine, guarana,…)

b) Les produits laitiers et assimilés :

SECTEUR FAMILLES CARACTÉRISTIQUES
Yaourts et laits fermentés
(YLF)
Yaourts et laits fermentés sucrés classiques (MG ≤ 3,6%) Non édulcorés - Contient les YLF nature sucrés, aromatisés, aux fruits, sur lit de fruits, avec des inclusions de chocolat/caramel/biscuits /céréales, etc.
gourmands (MG > 3,6%) Non édulcorés - Contient les YLF nature sucrés, aromatisés, aux fruits, sur lit de fruits, avec des inclusions de chocolat/caramel/biscuits /céréales, etc.
Yaourts et laits fermentés édulcorés Quelle que soit la teneur en MG - sucrés
Fromages frais
(FF)
Fromages frais sucrés et/ou édulcorés Classiques (MG ≤ 3,8%) Contient les fromages frais et fromages blanc lisse, nature sucrés, non édulcorés, aromatisés aux fruits, sur lit de fruits,
Gourmands (MG > 3,8%) Contient les fromages frais, fromages blanc lisses, nature sucrés, aromatisés aux fruits, sur lit de fruits, ainsi que les fromages avec des inclusions de chocolat/caramel/biscuits /céréales, etc.
Desserts frais non laitiers Desserts au soja Correspond à tous les produits au soja quel que soit le parfum (nature, sucré, aux fruits, au chocolat, à la vanille, etc.)
Desserts frais non laitiers à base de chocolat Correspond aux mousses au chocolat non laitières et/ou aux œufs, aux desserts pâtissiers à base de chocolat vendus au rayon frais tels que les fondants au chocolat, les profiteroles, etc.
Desserts frais non laitiers sans chocolat Correspond aux desserts pâtissiers sans chocolat vendus au rayon frais tels que les tiramisus, les clafoutis, les babas au rhum, etc.
Desserts lactés frais (contenant au minimum 50% de lait et autres ingrédients laitiers) Crèmes dessert, laits emprésurés, laits gélifiés et liégeois
Desserts lactés frais à base de céréales Correspond aux riz et semoules au lait, gâteaux de riz et de semoule
Desserts lactés frais de type mousse Sans œufs - Tous parfums incluant les mousses laitières aux fruits
Desserts lactés frais aux œufs Correspond aux crèmes caramel, petits pots de crème, flans aux œufs, îles flottantes, crèmes brûlées
Panna cotta et autres entremets Regroupe les Panna cotta et les desserts lactés frais ne correspondant à aucune autre famille de la catégorie
Desserts lactés frais gamme allégée et/ou édulcorés Regroupe l'ensemble des produits de la catégorie des desserts lactés frais contenant des édulcorants ou appartenant à une gamme allégée en matières grasses ou en sucres. Le terme « allégé » fait ici référence à une gamme allégée et non à un produit d'une gamme non allégée qui aurait fait l'objet d'un allègement en MG ou en sucres au sens du règlement 1924/2006

c) Les biscuits et gâteaux :

SECTEUR FAMILLES TYPES DE PRODUITS INCLUS
Biscuits Barquettes aux fruits Biscuits fruités nappés type barquette
Bâtonnets enrobés Biscuits chocolatés nappés type bâtonnet
Biscuits au chocolat Biscuits sablés au chocolat
Biscuits secs au chocolat
Petits beurre aux pépites de chocolat
Biscuits aux oeufs nature Biscuits cuillers nature
Boudoirs
Biscuits avec tablette chocolat Biscuits chocolatés avec tablette
Biscuits chocolatés avec tablette fourrée
Biscuits feuilletés nature Biscuits feuilletés nature
Biscuits fourrés au chocolat Biscuits fourrés au chocolat
Biscuits fourrés aux fruits Biscuits fourrés aux fruits
Biscuits nature Biscuits secs nature
Cigarettes russes
Crêpes dentelles nature
Langues de chat
Speculoos
Biscuits pâtissiers Biscuits pâtissiers
Florentins
Macarons
Biscuits petit-déjeuner Biscuits petit déjeuner
Biscuits sablés nature Biscuits sablés nature
Biscuits sandwichés fourrage au chocolat Biscuits sandwichés fourrage au chocolat
Biscuits sandwichés fourrage à la vanille Biscuits sandwichés fourrage à la vanille
Biscuits/barres chocolatées avec fourrage Barres biscuitées
Biscuits chocolatés avec fourrage
Cookies Cookies
Galettes napées chocolat Biscuits chocolatés nappés type galette
Gaufrettes fourrées au chocolat Gaufrettes fourrées au chocolat
Petits beurre nature Petits-beurre nature
Tartelettes aux fruits Biscuits fruités nappés type tartelette
Autres biscuits Autres biscuits, autres biscuits chocolatés, autres biscuits cuillers, autres biscuits feuilletés, biscuits à la noix de coco, biscuits aux fruits et au chocolat, biscuits chocolatés nappés type barquette, Biscuits chocolatés nappés type tartelette, biscuits sablés autres parfums, biscuits sablés aux fruits, biscuits sandwichés fourrage aux fruits, biscuits secs autres parfums, biscuits secs aux fruits, crêpes dentelles au chocolat, croquants aux amandes, gaufrettes fourrées aux fruits, gaufrettes fourrées vanille ou caramel, goûters briochés, tuiles aux amandes, tuiles aux fruits
Gâteaux Brownies Brownies au chocolat
Cakes aux fruits confits Cakes aux fruits confits
Gâteaux moelleux aux fruits/fourrage fruits Gâteaux moelleux aux fruits
Gâteaux moelleux fourrés aux fruits
Gâteaux marbrés Gâteaux marbrés
Gâteaux moelleux chocolat/pépites/fourrage chocolat Gâteaux moelleux au chocolat
Gâteaux moelleux aux pépites de chocolat
Gâteaux moelleux fourrés au chocolat
Gâteaux moelleux nature/quatre-quarts Gâteaux moelleux nature
Quatre-quarts nature
Génoises au chocolat Gâteaux moelleux au chocolat multicouches
Génoises fourrées fruit nappées chocolat Gâteaux moelleux au chocolat multicouches
Génoises fourrées au chocolat
Madeleines nature Madeleines nature
Autres gâteaux Autres gâteaux, babas au rhum, congolais, crêpes au chocolat, crêpes aux fruits, crêpes nature, crêpes sucrées, financiers, gâteaux feuilletés aux fruits, gâteaux moelleux aux fruits à coque, gâteaux moelleux aux fruits et au chocolat, gâteaux sablés fourrés aux fruits, gaufres fines fourrées, gaufres moelleuses au chocolat, gaufres moelleuses nature ou sucrées, gaufres sèches, génoises fourrées aux fruits, madeleines au chocolat, pains d'épices, pâtisseries aux amandes

d) Glaces et sorbets :

SECTEURS FAMILLE CARACTÉRISTIQUES
Glaces et sorbets Glace bâtonnet ou autres Glaces et crèmes glacées bâtonnets
Glace cône ou autres Glaces et crèmes glacées cônes
Glace barre Glaces et crèmes glacées barres
Glace pot Pots glaces et crèmes glacées
(classiques et avec des morceaux de biscuits, sauce…)
Glace à l'eau ou aux fruits Ensemble des glaces à l'eau ou aux fruits individuelles (sucettes à l'eau, push up, squeeze up…)
Sorbet bâtonnet Ensemble des sorbets bâtonnets sans
distinction de formats
Sorbet cône Ensemble des sorbets cônes sans distinction de formats
Sorbet pot Ensemble des sorbets pots individuels sans distinction de formats ainsi que les produits de type oranges givrées ou citrons givrés
Coupe et spécialité glacée Produits correspondant à des mini-spécialités à partager (bûchette, vacherin, omelettes norvégiennes…) ; les produits avec meringue (cœur de meringue) ou avec un enrobage (type dôme glacé) ; les produits type liégeois, melba et belle-hélène et les mélanges de sorbet et de glace (en proportion très proche)
Spécialités glacées à partager Regroupe les produits type Viennetta®, vacherin, nougat glacé…
Vrac glace Glaces et crèmes glacées vrac classiques ou contenant des pépites de chocolat, ou morceaux de pistache, raisins, noix de coco, morceaux de fruits
Vrac glace gourmand Glaces et crèmes glacées vrac autre recettes : ensemble des produits contenant des sauces, morceaux de biscuits, noix de macadamia, noix de pécan, ou type crème brûlée, stracciatella…
Vrac sorbet Sorbets vrac

e) Les céréales du petit-déjeuner :

SECTEURS FAMILLES CARACTÉRISTIQUES
Céréales du petit-déjeuner Céréales chocolat caramel Références au caramel et au chocolat, sans fourrage (Exemples : céréales soufflées caramel et chocolat)
Céréales chocolatées Références au chocolat sans fourrage (Exemples : riz soufflé au chocolat, boulettes de céréales au chocolat)
Céréales fourrées Références avec fourrage (Exemples : céréales fourrées choco noisettes
Céréales équilibre Références destinées en particulier aux personnes souhaitant prendre soin de leur ligne/références à base de blé complet. (Exemples : pétales de riz et de blé complet aux fruits rouges)
Céréales miel, caramel Références au caramel et/ou au miel ou sucrées sans fourrage. (Exemples : maïs soufflé au miel, boules de maïs au miel)
Céréales riches en fibre Références mises en avant pour leur richesse en fibres (Exemples : fruits et fibres)
Flocons d'avoine Références de flocons d'avoine nature
Mueslis croustillants Références de mueslis contenant des pépites croustillantes. (Exemples : mélange de pépites croustillantes, de céréales et de chocolat)
Mueslis floconneux ou traditionnels Références de mueslis avec flocons d'avoine. (Exemples : muesli 4 céréales et 8 fruits, muesli floconneux bio 30 % de fruits)
Pétales de maïs et autres céréales nature Références de pétales de maïs non sucrées et autres références non sucrées. (Exemples : corn flakes, grains de riz soufflés nature)

f) Les barres céréalières :

SECTEUR FAMILLES CARACTÉRISTIQUES
Barres céréalières Barres céréalières aux fruits Barres céréalières abricot, barres céréalières pomme, barres céréalières ligne et forme aux fruits rouges,…
Barres céréalières aux fruits et chocolat Barres céréalières noix de coco-chocolat, barres céréalières banane-chocolat, barres céréalières ligne et forme poire-chocolat,…
Barres céréalières aux fruits à coque Barres céréalières avec uniquement des inclusions de fruits à coque, barres céréalières cacahuètes-chocolat, barres céréalières à la noisette, barres céréalières ligne et forme aux amandes,…
Barres céréalières pépites / nappage / fourrage au chocolat Barres aux céréales chocolatées avec talon de lait, barres céréalières fourrées au chocolat, barres céréalières ligne et forme au chocolat, barres céréalières aux pépites de chocolat et au caramel (lorsque la quantité de chocolat est supérieure à la quantité de caramel),
Autres barres céréalières Barres céréalières avec inclusion de biscuits, barres céréalières avec des inclusions de caramel, barres céréalières au miel avec talon de lait, barres céréalières ou bouchées ligne et forme nature,…

g) Chocolats et barres chocolatées :

SECTEUR FAMILLES CARACTÉRISTIQUES
Chocolats et barres chocolatées Barres chocolatées Barres de chocolat au lait fourrées de cacahuètes ; barres de chocolat au lait fourrage caramel…
Bonbons/rochers/bouchées Truffes fantaisie aux écorces d'oranges confites ; cacahuètes/amandes enrobées de chocolat ; céréales enrobées de chocolat ; fines feuilles de chocolat noir fourrées à la menthe ; rochers pralinés…
Pâtes à tartiner Pâtes à tartiner aux noisettes ; pâtes à tartiner au lait…
Poudres chocolat sucrées Poudres chocolatées sucrées à mélanger avec de l'eau ou du lait ; poudres chocolatées avec une teneur en sucres réduite …
Blocs gourmands au chocolat blanc, au lait, noir Produits qui ne répondent pas à la définition du chocolat (% de cacao, % d'inclusions), généralement présentés sous forme de tablette de 200 g. La dénomination de vente peut s'écrire sous la forme « spécialité au chocolat blanc », « spécialité au chocolat au lait », « spécialité au chocolat noir ».
Chocolat blanc, au lait et noir à pâtisser Tablettes de chocolat blanc, au lait et noir à pâtisser/dessert avec ou sans inclusions
Chocolats allégés Tablettes de chocolat allégé (à teneur réduite en glucides…)
Chocolat blanc basique Tablettes de chocolat blanc (chocolat blanc ; chocolat blanc extra fin…)
Chocolat au lait basique Tablettes de chocolat au lait (chocolat de ménage au lait ; chocolat au lait issu de l'agriculture biologique, chocolat au lait…)
Chocolat noir basique Tablettes de chocolat noir (chocolat noir…)
Chocolat noir basique avec inclusions Tablettes de chocolat noir ou au lait avec noisettes/amandes/fèves de cacao … (chocolat noir aux noix de pécan caramélisées ; chocolat noir au quinoa soufflé…)
Chocolat blanc basique avec inclusions Tablettes de chocolat blanc avec inclusions (chocolat blanc fin avec nougat aux amandes et au miel ; chocolat blanc aux pépites à la fraise…)
Chocolat au lait basique avec inclusions Tablettes de chocolat au lait avec noisettes/amandes/fèves de cacao … (chocolat au lait aux noisettes entières ; chocolat au lait aux céréales croustillantes…)
Chocolat au lait et noir dégustation Tablettes de chocolat noir portant la mention « dégustation » ou une mention équivalente. Il s'agit généralement de tablettes fines comportant des carrés de plus grande superficie que dans une tablette de chocolat classique
Chocolat au lait fourré Tablettes de chocolat au lait avec fourrage contenant ou non des inclusions (chocolat extra fin au lait fourré d'un suprême fondant ; chocolat au lait fourrage au praline et aux éclats de noisettes caramélisées…)
Chocolat noir fourré Tablettes de chocolat noir avec fourrage contenant ou non des inclusions (chocolat fondant à la crème ; chocolat noir fourrage à la truffe fantaisie et à la noix de coco râpée caramélisée ; chocolat noir fourrage mousse…)

Créé le 25 mai 2016

I. - Les familles de produits retenues ci-dessus ne sont établies que pour l'application du présent arrêté.
II. - Au sens du présent arrêté, les sucres ajoutés se limitent à l'adjonction de saccharose et à l'adjonction de sirops de sucres.

Créé le 25 mai 2016

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Arrêté du 9 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3