JORF n°0119 du 24 mai 2016

Article 2

Article 2

I-. Les familles de produits retenues ci-dessus ne sont établies que pour l'application du présent arrêté.
II. - Au sens du présent arrêté, les sucres ajoutés se limitent à l'adjonction de saccharose et à l'adjonction de sirops de sucres.


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Version 1

I-. Les familles de produits retenues ci-dessus ne sont établies que pour l'application du présent arrêté.

II. - Au sens du présent arrêté, les sucres ajoutés se limitent à l'adjonction de saccharose et à l'adjonction de sirops de sucres.