Arrêté du 9 mai 2016

Article 2

Créé le 25 mai 2016

I. - Les familles de produits retenues ci-dessus ne sont établies que pour l'application du présent arrêté.
II. - Au sens du présent arrêté, les sucres ajoutés se limitent à l'adjonction de saccharose et à l'adjonction de sirops de sucres.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016