En vigueur depuis le 25 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des sucres ajoutés dans un arrêté de 2016
I. - Les familles de produits retenues ci-dessus ne sont établies que pour l'application du présent arrêté.
II. - Au sens du présent arrêté, les sucres ajoutés se limitent à l'adjonction de saccharose et à l'adjonction de sirops de sucres.