En vigueur depuis le 12 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation des systèmes informatiques de la DGSI
Les systèmes d'information de la direction générale de la sécurité intérieure contenant des informations classifiées font l'objet, préalablement à leur emploi, d'une homologation de sécurité à un niveau au moins égal au niveau de classification de ces informations dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du directeur général de la sécurité intérieure.