Arrêté du 9 mai 2014

Article 1

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Article 1

Les informations et supports classifiés relatifs aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'une classification au moins égale au niveau Secret, dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du directeur général de la sécurité intérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mai 2014 · Dernière version le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des informations secrètes de la DGSI

Résumé. Les infos secrètes sur la sécurité intérieure doivent être protégées au moins comme 'Secret'.

Les informations et supports classifiés relatifs aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'une classification au moins égale au niveau Secret, dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du directeur général de la sécurité intérieure.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Modifié parArrêté du 13 novembre 2020art. 16 : Habilitation et classification renforcées pour les agents de la DGSI

En résumé. Le niveau de classification des informations sensibles de la DGSI passe de 'confidentiel-défense' à 'Secret'.

En vigueur du lundi 12 mai 2014 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance