En vigueur depuis le 12 mai 2014 · Dernière version le 1 juillet 2021
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Habilitation secrète pour les agents de la DGSI
Tout agent public affecté à la direction générale de la sécurité intérieure doit être habilité au moins au niveau Très Secret pour connaître des informations et supports classifiés et pour accéder à ses systèmes d'information.