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Arrêté du 9 mai 2014

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur

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Modification du classement des emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. Un arrêté modifie le classement des postes de chef de service et de sous-directeur dans plusieurs administrations.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur,

Arrêtent :

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Modification du classement des chefs de service

Résumé. L'arrêté modifie le classement des emplois de chef de service dans plusieurs directions générales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des emplois de sous-directeur

Résumé. L'arrêté modifie le classement des emplois de sous-directeur dans plusieurs directions générales et services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 12 mai 2014 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 12 mai 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation,

de la réforme de l'Etat

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le lundi 12 mai 2014

Arrêté du 9 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3