Arrêté du 9 mai 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité d'audit interne définit la politique d'audit, s'assure de la qualité du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques, approuve le programme des audits et s'assure du suivi des actions décidées à l'issue de ces audits.
Il veille à l'indépendance de la mission d'audit interne ainsi qu'à l'objectivité des travaux réalisés par les auditeurs. Il approuve la charte d'audit interne.
Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il définit son règlement intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité d'audit interne

Résumé. Le comité d'audit interne supervise les audits, s'assure de leur qualité et indépendance, et se réunit au moins deux fois par an.

Le comité d'audit interne définit la politique d'audit, s'assure de la qualité du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques, approuve le programme des audits et s'assure du suivi des actions décidées à l'issue de ces audits.
Il veille à l'indépendance de la mission d'audit interne ainsi qu'à l'objectivité des travaux réalisés par les auditeurs. Il approuve la charte d'audit interne.
Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il définit son règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance