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Arrêté du 9 mai 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé12 décembre 2012

Créé le 14 mai 2011 · Annulé le 12 décembre 2012

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé depuis le mercredi 12 décembre 2012

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mardi 11 décembre 2012

Source : Légifrance