Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Par application des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, il est délivré à la société COLAS RAIL une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de marchandises. »