JORF n°0125 du 30 mai 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 24 associée à l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 24 associée à l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône) est abrogé.