Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Luxeuil, de classe D, dans la région de Luxeuil (Haute-Saône).
Arrêté du 9 mai 2008
Article 1
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Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Luxeuil, de classe D, dans la région de Luxeuil (Haute-Saône).