Arrêté du 9 mai 2007

JORF n°114 du 17 mai 2007

Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation

Chapitre II : Modification de l'arrêté du 22 août 2005 relatif aux modalités d'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires

Chapitre III : Modification de l'arrêté du 22 août 2005 relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS)

Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Chapitre V : Modification de l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

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Modification de l'arrêté du 22 août 2005 relatif aux modalités d'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires

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JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 9

Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « dossiers individuels » sont remplacés par les mots : « dossiers de compétences ».

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Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « dossiers individuels » sont remplacés par les mots : « dossiers de compétences ».