Arrêté du 9 mai 2007

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles est, sous réserve des dispositions de l'

article 7

ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2007.

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En vigueur depuis le 17 mai 2007

L'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles est, sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2007.

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cite  Arrêté 1991-10-02cite  Arrêté 2007-05-09 art. 7

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