En vigueur depuis le 17 mai 2007
L'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles est, sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2007.
Arrêté du 9 mai 2007
L'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles est, sous réserve des dispositions de l'
article 7
ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2007.
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En vigueur depuis le 17 mai 2007
L'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles est, sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2007.
cite
En vigueur depuis le jeudi 17 mai 2007
Source : Légifrance