JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 2

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que des extraits de la convention constitutive mentionnant l'objet du groupement, l'identité des membres fondateurs, le siège social et la zone géographique du groupement, et enfin la durée de la convention.


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Version 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que des extraits de la convention constitutive mentionnant l'objet du groupement, l'identité des membres fondateurs, le siège social et la zone géographique du groupement, et enfin la durée de la convention.