JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 1

Article 1

Le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Haute-Marne », conclu le 2 avril 2007, est approuvé.


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Version 1

Le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Haute-Marne », conclu le 2 avril 2007, est approuvé.