JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 20

Article 20

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.