JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 7

Article 7

En cas de validation partielle des connaissances et aptitudes, le taux des droits de scolarité que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.


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Version 1

En cas de validation partielle des connaissances et aptitudes, le taux des droits de scolarité que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.