Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 18 mai 2007 · Abrogé le 31 août 2026
La formation conduisant au diplôme des métiers d'art « habitat », option « restauration du mobilier », ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre chargé de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 (Habilitation des établissements pour les formations en métiers d'art) du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.