JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 2

Article 2

La formation conduisant au diplôme des métiers d'art « habitat », option « restauration du mobilier », ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre chargé de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.


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Version 1

La formation conduisant au diplôme des métiers d'art « habitat », option « restauration du mobilier », ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre chargé de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.