Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que des extraits de la convention constitutive mentionnant l'objet du groupement, l'identité des membres fondateurs, le siège social et la zone géographique du groupement, et enfin la durée de la convention.
Arrêté du 9 mai 2007
Article 2
Historique des versions
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que des extraits de la convention constitutive mentionnant l'objet du groupement, l'identité des membres fondateurs, le siège social et la zone géographique du groupement, et enfin la durée de la convention.