Article 1
Le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Objectif Meuse », conclu le 3 mai 2007, est approuvé.
1 version
Le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Objectif Meuse », conclu le 3 mai 2007, est approuvé.
1 version
Le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Objectif Meuse », conclu le 3 mai 2007, est approuvé.