I. - Les informations relatives aux adhérents sont conservées jusqu'à la clôture de l'espace personnel sécurisé de l'adhérent.

II. - Abrogé.

I. - Les informations relatives aux adhérents sont conservées jusqu'à la clôture de l'espace personnel sécurisé de l'adhérent.

II. - Les données relatives aux adhésions, aux substitutions et aux habilitations découlant des adhésions et substitutions sont conservées pendant trois ans après la clôture de l'adhésion ou la suppression de l'habilitation.