Article 5
Les informations traitées sont issues des applications FIP et PERS, s'agissant des informations relatives à l'identification.L'adresse de messagerie électronique est communiquée par l'usager.
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JORF n°131 du 8 juin 2006
Article 5
Historique des versions
Version 2
Les informations traitées sont issues des applications FIP et PERS, s'agissant des informations relatives à l'identification.L'adresse de messagerie électronique est communiquée par l'usager.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 9 juin 2006
Les informations traitées sont issues des applications FIP et SPI, s'agissant des informations relatives à l'identification. L'adresse de messagerie électronique est communiquée par l'usager.