JORF n°115 du 18 mai 2006

Article 4

Article 4

A compter de la date de publication du présent arrêté, l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, dans la liste des sections accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien, supprimer la spécialité :
« - papetier ; ».


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Version 1

A compter de la date de publication du présent arrêté, l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

A l'article 1er, dans la liste des sections accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien, supprimer la spécialité :

« - papetier ; ».