JORF n°115 du 18 mai 2006

Article 3

Article 3

Au fur et à mesure de l'entrée en application des dispositions fixées à l'article 2 ci-dessus, le présent arrêté abroge :
- l'arrêté du 16 janvier 1981 fixant les horaires et programmes des classes préparant au brevet de technicien « papetier » ;
- l'arrêté du 16 janvier 1981 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « papetier ».


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Version 1

Au fur et à mesure de l'entrée en application des dispositions fixées à l'article 2 ci-dessus, le présent arrêté abroge :

- l'arrêté du 16 janvier 1981 fixant les horaires et programmes des classes préparant au brevet de technicien « papetier » ;

- l'arrêté du 16 janvier 1981 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « papetier ».