Les articles 21 et 22 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé sont abrogés. Les annexes à cet arrêté sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.
Arrêté du 9 mai 2006
Article 3
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Article 3
Les articles 21 et 22 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé sont abrogés. Les annexes à cet arrêté sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.
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