Arrêté du 9 mai 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juillet 2006

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2006

Source : Légifrance